Conditions générales de vente

1.Société

La quincaillerie Garnier est une société à responsabilité limitée au capital de 7622,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lure (70) sous le numéro B 400 997 284.

La sarl wyrwas a mis en place et exploite le site "garnierdéco.com".

Le site "garnierdéco.com", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,

- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

- La durée de validité de l’offre.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.1 Les conditions générales de vente :

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.2 La commande en ligne :

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

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2. Offres de Garnier Déco

2.1 Les conditions des offres.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 L’identification des produits.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3 La commercialisation des produits.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4 L’amplitude des offres.

Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de produits avec différents partenaires.

Lors de votre visite sur notre site, les services associés proposés sont signalés par une icône, à laquelle est attaché un lien activable permettant d’accéder à un descriptif des caractéristiques pratiques et aux conditions particulières dudit produit.

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3. Le traitement de la commande.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.1 Les contrôles anti-fraude.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

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4. Le paiement du prix

4.1 Les modes de paiement.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Carte bancaire,

Chèque.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée immédiatement.

4.2 Le paiement en ligne.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3 Le paiement total.

Nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4 Un paiement incomplet.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

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5. Livraison

5.1 Mode de transport.

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco).

Le site garnierdéco se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en-dessous d’un certain seuil de commande.

Au-dessus de 500,00 euros TTC de commande inclus, les frais de port seront à notre charge.

La participation demandée est indiquée avant la validation de la commande.

5.2 Délais de livraison.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués dans les conditions generales de la poste.

Les délais de livraison peuvent être moduler en fonction des stocks disponibles. En cas de rupture de stock nous vous informerons par mail en vous indiquant les délais supplémentaires avant livraison.

Notez toutefois que toute commande payée ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.3 Retard de livraison.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou par courrier.

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant l'acceptation de notre part.

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6. Réception de la commande.

6.1 La personne qui reçoit le colis.

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d´être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2 La vérification initiale.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Quincaillerie Garnier, 4 grande rue 70270 MELISEY».

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.

6.3 Vous repérez une anomalie ou une spoliation.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et

- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

6.4 Vous constatez une erreur de livraison.

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et de nous en informer aussitôt

- Soit par téléphone au 03.84.20.83.35 (coût d´un appel local non surtaxé), de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30 du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h le samedi, hors jours fériés.

- Soit par mail en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" où, après avoir été identifié.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant le probleme avec la commande.

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7. Modalités générales du retour.

7.1 La gestion des retours.

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 03.84.20.83.35, soit via la rubrique contact.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamation.

7.2 Un retour complet de la commande.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

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8. Modalités particulières d’un retour pour rétractation.

8.1 La durée du droit de rétractation.

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 L´exercice du droit de rétractation.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en vous connectant sur le site dans la rubrique "contact". Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles ci-dessus

8.3 L´effet du droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours. Vous serez alors remboursé par chéque dans tous les cas.

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9. Garanties des produits.

9.1 Les garanties.

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’oeuvre, sauf dans le cas des produits de la Boutique Déstockage (fin de série, invendu ou occasion) dont la durée de garantie est limitée à 3 mois.

Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec nous dans la rubrique "contact", afin que nous puissions vous informer des éventuelles modalités des réparations.

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

9.2 La mise en oeuvre des garanties.

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)

9.3 Limite des garanties contractuelles.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…)

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que Garnier deco ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

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10. Taxes.

10.1 Calcul du prix.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s).

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11 : Mentions légales & responsabilités

11.1 Exonération des responsabilités.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11.2 Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers.

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.

Le décret interdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.

Par conséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.

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12. Conseils divers.

Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

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1.1. La société RueDuCommerce : Comment nous contacter ?

La société RueDuCommerce est une société anonyme au capital de 2 745 454,50 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :

Par Téléphone : 0892 46 56 66 (0.34€/min), du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition :

Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Par téléphone : Au « 0811 74 26 50 » (coût d’un appel local non surtaxé) si vous souhaitez suivre lexécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :

Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" - où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

Par Téléphone : 0891 56 20 20 (0,22 euros/min), de 8h à 20h sans interruption du lundi au vendredi, de 9h à 18h sans interruption le samedi, hors jours fériés.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

CONDITIONS GENERALES DU SITE garnierdeco.fr